Réduction d'impôt
Pour les particuliers :
Pour toute installation de panneaux solaires photovoltaïques, une réduction d'impôt de 40 pourcent du montant des travaux est accordée par le Minsitère des Finances, avec un montant plafonné par période imposable et par habitation.
Pour les dépenses payées en 2010:
plafond maximum de 3600 EUR.
Par ailleurs, il est possible de répartir ses travaux sur plusieurs années, au quel cas la réduction d'impôt est accordée pour chaque année fiscale.
Etant donné que les impôts communaux sont calculés sur base des impôts fédéraux que vous payez, la réduction d'impôt peut dimuneur votre impôt communal.
Cela peut se traduire finalement par une dimunution totale d'impôt de 3600€ (dépense 2010) plus la taxe communale (exemple: 7,5 pourcent), soit un total de +/- 3900 €.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les modules doivent présenter les caractéristiques suivantes :
Pour les "modèles cristallins", la norme IEC 61215 est exigée ainsi qu'un rendement minimal de 12 pourcent
Pour les "modèles fins", la norme IEC 61646 est exigée ainsi qu'un rendement minimal de 7 pourcent.
Il est exigé un rendement minimal pour les transformateurs, il est supérieur à 88 pourcent pour les systèmes autonomes, et supérieur à 91 pourcent pour les systèmes reliés à un réseau;
L’inclinaison des capteurs entre 0 et 70° par rapport à l’horizontal pour les capteurs fixes.
Pour les entreprises
Aide à l'investissement pour les entreprises, les indépendants et les professions libérales
Toute société commerciale située en Région wallonne peut obtenir une aide pour des investissements permettant l'utilisation en tout ou partie des procédés relatifs aux énergies renouvelables, dont l'énergie solaire photovoltaïque. Cette aide est calculée sur base du surcoût par rapport à une installation de référence et est diminué des avantages retirés durant les 5 premières années de l'investissement. Cette aide est plafonnée à 50 pourcent du montant de l'investissement pour les PME et à 20 pourcent pour les grandes entreprises. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l'investissement doit être supérieur à
25 000 € et l'entreprise doit répondre aux différents critères d'éligibilité établis.
Pluie de certificats verts pour le photovoltaïque
L'arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures en matière de promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération prévoit tout d'abord une augmentation de la durée d'octroi des certificats verts (CV) de 10 ans à 15 ans et une coefficient multiplicateur pour la production d'électricité à partir d'un système photovoltaïque.
Dans la pratique, tous ces certificats verts peuvent être vendus à Elia (GRTL) pendant 15 ans au prix garanti de 65 €. Ces certificats verts peuvent également être vendus aux fournisseurs d'électricité pour le respect de leur quota trimestriel. Dans ce cas, le prix est déterminé de commun accord avec le fournisseur et sera généralement compris entre 65 € (prix de rachat garanti) et 100 € (montant de l'amende en cas de non respect du quota par le fournisseur).
Ainsi, pour un système photovoltaïque :
· Les 5 premiers kWc (kilowatt crête) recevront 7 CV/MWh,
soit 1 CV à chaque fois que le système aura produit 143 kWh,
· Les 5 kWc suivants (de 5 à 10 kWc), recevront 5 CV/MWh,
soit 1 CV à chaque fois que le système aura produit 200 kWh,
· Les 240 kWc suivants (de 10 kWc à 250 kWc), recevront de 1 à 4 CV/MWh, soit 1 CV à chaque fois que le système produit 1000 ou 250 kWh,
· Pour la puissance supérieure à 250 kWc, le système recevra 1 CV/MWh, soit 1 CV à chaque fois que le système produit 1000 kWh.
Mon compteur tourne à l'envers
Pour les installations de moins de 10 kwc, qui sont certifiées et enregistrées comme installation de production d'électricité verte auprès de la CWaPE : Il est désormais possible de faire tourner son compteur électrique à l'envers.
De cette façon, la production d'électricité photovoltaïque permet de réduire directement sa facture d'électricité.
Pour les installations de moins de 10 kwc, qui sont certifiées et enregistrées comme installation de production d'électricité verte auprès de la CWaPE : Il est désormais possible de faire tourner son compteur électrique à l'envers.
De cette façon, la production d'électricité photovoltaïque permet de réduire directement sa facture d'électricité.
Pour les installations de moins de 10 kwc, qui sont certifiées et enregistrées comme installation de production d'électricité verte auprès de la CWaPE : Il est désormais possible de faire tourner son compteur électrique à l'envers.
De cette façon, la production d'électricité photovoltaïque permet de réduire directement sa facture d'électricité.